Conditions Générales de Vente

Conditions générales de ventes

Date de mise à jour : 23/01/2016

 

 

 

Article 1 Champ d’application des présentes Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes, s’appliquent à toutes les commandes passées directement sur le site internet www.lepotagerdumoulin.fr, ou indirectement par mail à l’adresse mail commandes@lepotagerdumoulin.fr, par téléphone au numéro 04.90.88.04.16, ou par tout autre moyen de communication à distance, de tous les produits mis en ligne. La société propriétaire du site internet (ci-après dénommée « WPDM ») est gérée par M.GIRONA François (N° SIRET 794.679.704.00013) RCS Avignon et domiciliée 52 place du moulinage, 84320 Entraigues-sur-Sorgue.

 

Contact : par mail : support@lepotagerdumoulin.fr

              Par courrier : Le potager du moulin, 52 place du moulinage, 84320 Entraigues-sur-Sorgues

 

Article 2 Définitions

CGV : Conditions Générales de Vente

Commande : Contrat de vente conclu entre le client et WPDM

Commande directe : Commande effectuée uniquement sur le site internet www.lepotagerdumoulin.fr

Commande indirecte : Commande effectuée par tout autre moyen que sur le site internet www.lepotagerdumoulin.fr, à savoir par mail à l’adresse commandes@lepotagerdumoulin.fr, par téléphone au 04.90.88.04.16 directement auprès du répondant (les messages laissées sur le répondeur ne pourront en aucun cas être considéré comme des commandes), ou par courrier à l’adresse de la société identifiée dans l’article 1 des présentes conditions générales de vente.

Produits : Ensemble des articles mis en ligne au moment de la commande.

Service : Service proposé par WPDM pour toutes les commandes. 

Client : Personne physique ou morale, en capacité de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente, pour effectuer des transactions sur le site internet et pour passer commande quelque soit le moyen utilisé dans le cadre des commandes directes ou indirectes.

Article 3 Acceptation des conditions générales de ventes

 Avant toute commande, directe ou indirecte, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare les accepter sans aucune réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de passation de la commande.

 

Article 4 Inscription sur le site internet / compte client

Toute personne souhaitant bénéficier des services et produits mis en ligne sur le présent site internet doit au préalable s’inscrire en remplissant un formulaire en ligne dans la rubrique « mon compte ».

Les inscriptions peuvent être prises directement via le formulaire du site internet, ou par courrier à l’adresse mentionnée dans les présentes CGV (Article 1), ou par téléphone. L’ouverture d’un compte pour le compte d’une tierce personne est interdite.

Le client s’engage à fournir des informations complètes et exactes lors de la création de son compte client, à actualiser les informations le concernant à tout moment et dans les plus brefs délais, soit en accédant directement à son compte client via le module « mon compte » sur le site internet, soit par courrier ou par mail provenant de l’adresse mail utilisée lors de l’inscription. Aucune modification de compte ne sera faite par téléphone, ni par une autre adresse mail que celle mentionnée sur dans le compte client.

WPDM s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des informations fournies par le client. En cas de fausses informations, ou d’informations incomplètes ou obsolètes, WPDM se réserve le droit sans indemnité ni préavis de supprimer le compte client.

L’accès au compte client par le client se fait via le module « mon compte » du site internet, en saisissant un identifiant et un mot de passe qui lui sont propre. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à préserver la confidentialité de ceux-ci, à ne pas les divulguer à une tierce personne. Seule, la responsabilité du client sera engagée en cas d’utilisation de son identifiant et de son code par une tierce personne et ne pourra en aucun faire l’objet d’une réclamation ou d’une quelconque contrepartie de la part de WPDM. Il est fortement recommandé au client de se déconnecter à chaque fin d’utilisation du site internet avant de fermer la page du navigateur.

Conformément à la loi française N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication de ses informations et les faire rectifier le cas échéant, en s’adressant au responsable du site.

Une déclaration d’engagement de conformité N° 1923667v0 a été déposé auprès de la CNIL.

Les informations d’identité recueillis lors de l’ouverture de votre compte (nom, prénom, adresse, adresse mail, téléphone..) ne pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale que par WPDM, notamment pour la réception de la newsletter du site. Vous pouvez vous opposer à recevoir toute communication commerciale de notre part en décochant la case « newsletter » et en validant sur le bouton « modifier » dès la création de votre compte client ou à n’importe quel moment de la vie de votre compte client.

En s’identifiant sur son compte client, le client peut faire les actions suivantes :

-       Rectifier ses coordonnées

-       Accéder à ses commandes antérieures

-       Exercer son droit de rétractation

-       Se déconnecter de son compte

 

 Article 5 Les produits et services

La liste et les caractéristiques des produits sont susceptibles d’être modifiés et adaptés à tout moment pour répondre au mieux aux attentes des clients.

Les produits et services proposés sur www.lepotagerdumoulin.fr sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Les produits et services sont disponibles aux prix et conditions proposés sur le présent site, lors de la passation de commande. Les produits indisponibles sont mentionnés avant la mise en panier de ces derniers et ne peuvent pas être commandés.

Les produits gratuits sont identiques aux produits vendus. La gratuité est limitée à 1 article par commande au choix parmi la « liste des produits gratuits » du rayon « c gratuit ». Les produits gratuits proposés ont pour but de faire découvrir au client le produit en question et dont il peut passer commande à tout moment. WPDM se réserve le droit de mettre ou pas en ligne des produits gratuits.

Toute commande peut bénéficier du service de livraison, selon les conditions énoncées dans les présentes CGV (Article 6).

Article 6 Commande

Identification

Le client s’identifie sur le site internet www.lepotagerdumoulin.fr avec son identifiant et son mot de passe personnel.

Choix des articles

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander. Il ajoute au panier ces produits en fonction de la quantité souhaité

Le client peut à tout moment supprimer un article de son panier ou supprimer la commande en cours en se rendant sur son panier.

Le client choisit son jour de livraison dans l’onglet « J LIVRAISON » situé au même niveau des rayons, en l’ajoutant comme un produit dans son panier. En l’absence de cette information, WPDM se réserve le droit de fixer le jour de livraison entre J+1 et J+3.

Après vérification de sa commande, le client valide les étapes de livraison et de paiement qui lui sont proposés.

Prix des produits

Le prix des produits est celui indiqué au moment de la commande.

Validation de la commande

La vente est considérée conclue au moment de la confirmation de commande. WPDM se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’insolvabilité du client ou d’arriéré de facture.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande du client.

WPDM reste propriétaire des produits commandés jusqu’au paiement intégral des factures.  

Article 7 Livraison

WPDM vous offre trois possibilités pour récupérer votre commande : la livraison chez vous partout en France, la livraison sur votre lieu de travail et le retrait en point relais.

7.1- Livraison des particuliers dans toute la France :

        7.1.1 – Livraisons gratuite effectuées par WPDM (rayon de 20 km autour du magasin)

WPDM livre gratuitement toutes les commandes dont l’adresse de livraison se situe dans les communes suivantes : 84000 Avignon (sauf intra-muros), 84130 Le Pontet, 84140 Montfavet, 84170 Monteux, 84200 Carpentras, 84210 Pernes-les-Fontaines / Althen-des-Paluds, 84260 Sarrians, 84270 Vedène, 84310 Morières-les-Avignon, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue, 84700 Sorgues.

Si le client habite en dehors de ces communes, il devra préalablement à sa passation de commande, se renseigner auprès de WPDM de la possibilité de livraison et recevoir par mail une confirmation de livraison.

Le client choisit sur le site internet le jour de livraison qui lui convient le mieux dans le menu du site (rayon). Le client doit passer sa commande au plus tard la veille avant 16h00 pour être livré le lendemain. Le délai de livraison est alors de J+1

        7.1.2 – Livraison dans le reste de la France

Les points MONDIAL RELAY sont disponibles dans toute la France. Le client choisit  celui qui lui convient le mieux parmi la liste proposée.

La règlementation en vigueur pour les envois par Mondial Relay, notamment en termes de délais, de point relay, de contenu des colis et de garantie des envois est celle appliquée par Mondial relay.

Pour ce mode de livraison, les produits extra-frais et frais ne peuvent pas être livrés : les rayons concernés sont "fruits et légumes", "boulangerie" et "crèmerie". Seuls les produits de "100% BIO : épicerie BIO", "épicerie" et "terroir" à l'exclusion des produits précédemment cités, sont pris en charge par MONDIAL RELAY.

Les produits non pris en charge par Mondial Relay sont signalés en dessous du bouton d'ajout au panier : "Ce produit ne peut être expédié par Mondial Relay"

Les commandes seront préparées et expédiées dans les 48h suivant la validation et le paiement de celle-ci et sous réserve de disponibilité des produits. Un numéro de colis vous sera envoyé afin que vous puissiez suivre l'avancement de la livraison de votre colis.

Les frais d'expéditions sont fonction du poids de votre commande et à la charge du client.

7.2- Livraison gratuite sur le lieu de travail :

L’entreprise dans laquelle travaille le client doit être référencée pour bénéficier de la livraison gratuite. (Si ce n'est pas le cas, merci d'en faire la demande à support@lepotagerdumoulin.fr). Le référencement se fait avec l’accord de la direction ou de l’institution représentative du personnel (CE, association…).

Lors de la validation de sa commande, le client devra s’identifier avec l'adresse mail qu’il a utilisé lors de son inscription. Le nom et l'adresse de sa société apparaitront automatiquement en unique proposition de lieu de livraison.

WPDM s’engage à ne pas perturber le bon déroulement du travail ou du service dans lequel travaille le salarié.

7.3 - Colis détérioré durant le transport ou en point relais

Si le client constate lors de la remise du colis en point relais, que la marchandise à l'intérieur du colis est détériorée, ce dernier doit impérativement refuser le colis auprès du point relais. Le colis sera alors retourné au transporteur pour analyse le jour même. Le potager du moulin se dégage de toutes responsabilités concernant l'état des marchandises livrées qui est de la seule responsabilité du transporteur. En cas de casse dans le colis, seuls les produits en bons états (pouvant être remis en vente) pourront faire l'objet d'un remboursement après réception de ceux-ci par le potager du moulin. Les frais de port ne seront pas pris en charge dans le remboursement, sauf si le transporteur effectue un remboursement de ceux-ci. 

Article 8 Modalités de paiement

Deux possibilités sont offertes au client :

                -Soit le paiement à la livraison.

                Lors de la livraison, le client qui réceptionne lui-même sa commande, peut régler sa commande en espèce ou par chèque. Le paiement par CB n’est pas possible au moment de la livraison.

                -le paiement en ligne comptant

                Le client reconnais être en possession des droits d’utilisation du moyen de paiement choisit lors de la finalisation de la commande. Le paiement par CB est sécurisé et s’effectue auprès de la Société Générale. Le système 3D SECURE est mis en place afin de sécuriser au maximum les transactions. WPDM n’a pas accès aux informations cryptées de la transaction, ni au numéro et code des cartes bancaires. Votre numéro de téléphone portable doit obligatoirement être enregistré lors de votre inscription afin de bénéficier du paiement par carte bancaire. Un code unique vous sera envoyé par le système bancaire à chaque commande pour valider votre paiement.

 

Article 9 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l'offre pour une prestation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Seuls les frais de réexpédition sont à la charge du client.

Pour cela un formulaire de rétractation est à votre disposition dans le module « mon compte ».

Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas et ne peuvent pas être remboursés, aux biens confectionnés spécialement pour le consommateur,  aux produits ne pouvant être par nature réexpédiés, aux produits périssables.

Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, doit être fait dans les 14 jours à partir du moment où le professionnel est informé de la décision du client de se rétracter.

Seuls seront repris les produits en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante. Dans ces conditions, WPDM s’engage à vous rembourser dans les 14 jours suivant votre demande de rétractation, le prix des produits retournés s’ils ont déjà été payés.